Ormon mari a la mention pour mes 2 autres enfants et j’ai d’ailleurs reçu une lettre de ma caf adresse à mon mari ( or compte caf à mon nom ) lui informant qu elle allait transmettre pour lui à l’assurance retraite les années d’affiliation au titre de av des parents au foyer . Je ne comprends pas pourquoi c’est lui qui est concerné par cette lettre . Alors que j’ai pris à Etpuis, quand elle a senti sa fin approcher, elle s’est lancée dans une dernière lettre. Pour dire adieu à son compagnon, à sa fille et à tous ses proches. Heather McManamy est décédée en décembre 2015 à l’âge de 36 ans. Voici la magnifique lettre que sa famille a découverte : “Bon j’ai une bonne et une mauvaise nouvelle. Elleavait demandé à aligner la législation européenne sur celle, bien plus restrictive, en vigueur pour les jouets, reprenant une demande Maiss’il te plaît, s’il te plaît, n’essaie pas de coucher avec moi. Comprends que si je recule face à ton tendre coup de coude le soir au lit, ce n’est pas le reflet de mon amour pour toi. ”. Caitlyn aime son mari, aucun doute là Avectoi je veux jouer, marcher, danser . Je pense que tu pourrais devenir mon tout. Je sais que je veux être tout pour toi. Quand nous sommes ensemble, je vois l’amour dans tes yeux. Je t’aime vraiment, follement, profondément et Petitastucien. bonjour, j'allume mon ordinateur avec le bouton. je vois apparaître mon avatar et le cadre de mon adresse @ en dessous le cadre mot de passe. je tape les premiéres lettres du MP dans ce dernier, celles-ci n'apparaissent pas dans le cadre MP. je redémarre mon ordi et tente d'inscrire mon mot de passe à chaque Maiss’il te plaît, s’il te plaît, n’essaie pas de coucher avec moi. Comprends que si je recule face à ton tendre coup de coude le soir au lit, ce n’est pas le reflet de mon amour pour toi. ”. Caitlyn aime son mari, aucun doute là dessus et ce n’est d’ailleurs pas le sujet de sa lettre. Si elle renouvelle ses voeux amoureux c qPWSzJ. 18 mai 2020 Certaines diront mais bien sur qu’ils le disent ! Selon le livre Ce que veulent les hommes ? », il serait difficile pour un homme de faire le premier pas, de prononcer ce mot, qui a de nombreuses et très fortes significations pour eux. Le fait que lorsqu’il prononce le mot je t’aime », ne soit pas suivi de je t’aime aussi » serait extrêmement vexants et blessants pour eux. Et donc par peur de l’échec, au lieu de ne rien entendre il préfère nous laisser le prononcer en premier ! Mais si un homme vous aime, il finira par vous le dire. Un petit coup de pouce Prenez les devant, montrez lui combien vous êtes attachée à lui, il sera rassuré et osera probablement franchir le pas. Si un homme vous aime, il finira par vous le dire! *Ne vous pressez pas à lui dire, je t’aime » trop vite, cela risque de lui faire peur d’être prisonnier de votre passion. Mais il y a aussi là, la grande différence entre les hommes et les femmes, leur besoin de dire les choses. Une femme a besoin de s’exprimer de dire ce qu’elle ressent, de s’ouvrir à l’autre. On retrouve tout au long de sa vie son besoin de parler, de comprendre. Alors qu’au contraire, l’homme ne trouve pas utile de montrer ce qu’il ressent, car puisque c’est quelque chose qu’il ne contrôle pas, cela correspond à une faiblesse. Même si il est vrai qu’il faut mieux ne pas le dire mais le prouver, il est pourtant bon de l’entendre! Pourquoi se retenir de le dire à la personne qu’on aime alors qu’on le pense ? Questions /Réponses Comment savoir ce qu’il ressent? » Message d’Amandine Voilà je vous écris pour bénéficier de votre aide, pour que je puisse enfin comprendre ce qui se passe dans leurs têtes à ces mecs…………..un grand mystère. Bref ,je sors avec qlq1 depuis un bon moment, je ne vous cacherai pas qu’on est très bien ensemble et que je tiens de plus en plus à lui, mais le seul problème c qu’il est très peu expréssif, j’ai utilisé toutes les ruses que je connais mais il ne veux tjrs pas me préciser ce que je représente exactement à ses yeux une copine,qlq1 qui l’attire physiquement,qlq1 à ki il tient et avec qui il espère vivre qlq chose de plus sérieux……je ne connais même pas ses sentiments envers moi,et à chaque fois que je lui demande,il me traite dsl pr le terme de chiante », vu que du moment qu’on sort ensemble et que tt va bien il n’y a tt simplement pas de raison pour se poser de questions,il faut juste laisser venir avec le ce que je demande c’est d’être un peu rassurée, pour ne pas découvrir une fois que je serais raide dingue de lui que je n’étais qu’une simple aventure à ces yeux ;d’ailleurs c’est pour celà que j’ai prévu de le quitter s’il ne veux toujours pas mettre les choses au clair. merci de bien vouloir m’éclairer sur ce sujet. une fidéle léctrice Réponse d’une Bridget Peut-être que tout simplement comme toi, il doute sur tes sentiments et attend que tu te lances la première ? Lui as-tu déjà vraiment dit ce que tu ressentais ? Ou alors sous-entendu ? Pour savoir ce qu’un homme a dans la tête, bon courage !!!! Ils sont mystérieux, et ne ressentent pas le besoin de dire ce qu’ils ont tout au fond. Mais à toi de lui parler sans l’agresser …attend un moment tranquille d’intimité pour lui dire que tu commences à t’attacher vraiment à lui. Et que tu voudrais savoir où il en est avec toi ? Sans lui parler de bébé, de mariage, juste ce qu’il éprouve pour toi. Laisse le parler, et si tu vois que rien ne vient. Alors laisse lui encore un peu de temps. Tu n’as pas préciser depuis combien de temps vous êtes ensembles ? Cependant si par la suite, il ne répond pas plus que ça à ta demande, alors peut-être que vous avez une conception différente du couple… Bon courage dans la découverte des mystères de l’homme, nous restons à ta disposition. Cordialement. Message d’Angel Personnellement, mon copain et moi, on est ensemble depuis 6 ans, et on s’aime, il m’a bien prouvé qu’il m’aime, mais il me l’a jamais dit, malgré que parfois j’insiste, j’arrete pas de lui poser la question, mais il trouve toujours le moyen de changer de sujet. pourtant, moi j’arrete pas de lui dire que je l’aime et tout… donc je crois pas que ce soit par peur que je ne lui dise pas moi aussi » . j’avoue je suis complétement perdue. Réponse d’une Bridget Crois-tu qu’il est plus important qu’il te dise je t’aime » ou qu’il te le prouve ? Après tout ce ne sont que des mots ! Même si il est vrai qu’il est bon de les entendre parfois. Peut-être que pour lui cela n’a pas de signification particulière, du sûrement à son éducation… Evite aussi de lui dire trop souvent, il appréciera sûrement plus quand tu lui diras. A toi d’en parler avec lui plus sérieusement, il ne t’a jamais donné de raison particulière ? Réponse d’un homme le mot je t’aime » pour lui implique trop d’engagement il se sent souvent obliger de le dire à cause de la pression féminine…. il pense que nous n’avons pas la même perception du mot. pour nous ce n’est pas aussi important et ne marque pas autant d’implication.. Frédérique Le problème du je t’aime » fait référence une fois de plus à ce fameux Oedipe… A partir de l’âge de 3 ans la femme se détache de sa mère et doit tout mettre en oeuvre pour séduire son père, alors que le garçon continu tranquillement à se faire aimer de sa mère, sans avoir à la séduire puisque c’est acquis. Voilà sans doute pourquoi la femme est plus disposée à montrer ses sentiments, l’enjeu est important. Et longue route aux Bridgets! Si toi aussi, tu as envie de parler de ces hommes qui n’aiment pas dire je t’aime » ou que tu es un homme qui n’aime pas le dire ». l'essentiel Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, hier, 6 arrêtés préfectoraux autorisant l’effarouchement de l’ours sur les estives de Taus-Espugues, d’Arreau, de Coumebière, de Sentenac d’Oust, de l’Izard et d’Ourdouas. Une décision qui tombe quelques jours après que 47 brebis ont été trouvées mortes sur l’estive de Sentein, à proximité de crottes d’ours. Très attendu après une première décision de suspension le 3 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rendu un nouveau verdict ce mercredi 24 août, suspendant cette fois 6 arrêtés pris entre le 23 juin et le 7 juillet 2022 par la Préfecture de l’Ariège pour autoriser l’effarouchement de l’ours sur les estives de Taus-Espugues, d’Arreau, de Coumebière, de Sentenac d’Oust, de l’Izard et d’Ourdouas. Une décision qui tombe quelques jours seulement après la découverte, le 19 août, des cadavres de 47 brebis sur l’estive de Sentein, où des crottes d’ours ont également été repérées notre édition d’hier. A lire aussi Ariège 47 brebis retrouvées mortes à Sentein, l’ours mis en cause Une espèce en danger critique d’extinction Comme dans sa première décision, la juridiction administrative note d’abord que l’ours brun constitue une espèce en danger critique d’extinction, son effectif actuellement présent dans les Pyrénées françaises demeurant en deçà de l’effectif critique qui permettrait d’assurer la viabilité de l’espèce. Il bénéficie à ce titre […] d’une protection particulière. » Pour retenir que la condition d’urgence est satisfaite, poursuit le tribunal, le juge estime également qu’en l’état des éléments dont il dispose, il ne peut être totalement exclu que la mise en œuvre des mesures d’effarouchement puisse avoir pour conséquence de repousser l’ours en dehors des territoires qu’il fréquente habituellement et donc de l’évincer d’une partie de son aire de répartition naturelle. » Il considère également que ne peut être exclu non plus le risque que la mise en œuvre de mesures d’effarouchement puisse être à l’origine d’effets délétères sur la population d’ours, en particulier les femelles gestantes », alors que la population d’ursidés est encore très en deçà de l’effectif de nature à permettre d’éviter l’extinction de la race. » A lire aussi Ariège contre l'ours, donnez-nous des armes légales ! », réclame le président de la chambre d'agriculture Les moyens de protection mis en question Au-delà de la question de l’urgence, la juridiction administrative relève que cinq des six groupements pastoraux n’ont pas mis en place le triptyque des moyens de protection des troupeaux présence humaine, parcs de regroupement fermés et chiens de protection », pourtant recommandé par plusieurs instances nationales. Analysant les moyens de protection mis en place par chacun d’eux, le juge des référés souligne par ailleurs une forte disparité, en particulier en ce qui concerne le nombre de chiens et de bergers ramené à l’importance des troupeaux à surveiller. » Il note également que sur le seul groupement où les trois éléments du triptyque de protection […] sont mentionnés, les fiches des constatations de prédation […] montrent que ces trois éléments de protection ne sont pas systématiquement effectifs.» En d’autres termes, il aurait fallu que ces mesures de protection aient d’abord été mises en place et se soient révélées insuffisantes pour que l’effarouchement puisse être autorisé. Conséquence, le juge administratif considère que la condition d’une mise en œuvre effective et proportionnée de moyens de protection des troupeaux posée par le code de l’environnement, qui n’autorise à déroger à l’interdiction de perturbation intentionnelle d’une espèce protégée que lorsqu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, n’étant pas remplie, il existe un doute sérieux sur la légalité des arrêtés préfectoraux. » A lire aussi Ariège la suspension de l'effarouchement de l'ours est "une étape vers l'ensauvagement du territoire" Un dommage insuffisant Ultime argument déjà retenu dans la première décision, le nombre de brebis prédatées, même en prenant en compte les cas où la responsabilité de l’ours n’est pas certaine mais ne peut néanmoins être écartée, ne constitue pas, en le rapportant à celui de l’effectif total des brebis en estives soit un taux de 2,35 % à 3,37%, un dommage important à l’élevage tel que prévu au […] code de l’environnement. » Le tribunal administratif se prononcera prochainement sur la demande d’annulation de ces six arrêtés formée par l’association requérante One Voice, une décision dont cette dernière espère voir naître une jurisprudence durable. Ph. Lacube Il ne faudra pas s’étonner si ce sont les armes qui parlent » Un jour après avoir réagi à la découverte des 47 brebis de Sentein, Philippe Lacube, le président de la Chambre d’agriculture, ne cache pas sa colère. Le juge est allé encore plus loin que l’Europe, qui demande que deux des trois conditions sur les mesures de protection, ndlr soient réunies. Le juge, lui, demande les trois, c’est le beurre et l’argent du beurre », tempête-t-il. Et d’avertir sans ambages Il ne faudra pas s’étonner, derrière, si ce sont les armes létales et illégales qui parlent. De toute façon on s’en f…, de la décision du tribunal administratif, l’Etat peut aller plus loin. En Suède, pays de l’Union européenne, on a abattu 100 ours pour protéger les élevages de rennes la Suède a en fait ouvert le 21 août la saison de la chasse aux ours, avec un quota fixé à 312 ours sur une population totale de 3 000 plantigrades, ndlr. Si l’Etat veut, il peut, la Suède l’a montré. » Quant à d’éventuelles actions des éleveurs, Philippe Lacube botte en touche Je suis encore sous le coup de la déception, on verra. » Depositphotos Si vous êtes harcelé par un huissier, envoyez-lui cette lettre Actuellement , nous faisons tous face à ce qui est parfois plus un racket qu’autre chose ! Nous devons payer pour Une grosse dette que nous n’avons pas contractée Sauver et aider des banques qui nous escroquent Société générale, Dexia, Libor/Euribor, assurances sur les prêts, actifs toxiques, frais de comptes et prélèvement divers, pertes sur les marchés, etc… Des conflits et des guerres qui ne nous concernaient pas Des pays africains que nous pillons et volons Des politiques qui ne travaillent ni dans notre intérêt ni dans celui de leur pays mais pour le transatlantisme. Etc… Et si nous pouvions et commencions à ne plus payer? Au moins certaines choses? Bien sûr on peut commencer par boycotter certaines marques, mais tout peut être étudié dans le domaine pour payer moins… D’où l’importance de ce sujet. Et comme il faut bien commencer quelque part, pourquoi ne pas commencer par vos créances directes? Si vous êtes harcelé par un huissier ou un cabinet de recouvrement, envoyez-leur cette lettre Un organisme, une banque, un huissier , une maison de crédit, un opérateur, une assurance ou autre, estime que vous leur devez de l’argent. Vous n’êtes pas d’accord et vous contestez. Votre créancier mandate un cabinet de recouvrement. Et le harcèlement commence. Appels téléphoniques et correspondances quotidiennes avec menaces, chantage et intimidation. Ils demanderont votre condamnation au tribunal, viendront saisir vos meubles en votre absence, bloqueront vos comptes, ponctionneront votre salaire et s’en prendront même à votre entourage, parents, enfants, etc. Cet enfer est une réalité pour des millions de nos concitoyens. Pourtant, vous devez savoir plusieurs choses. D’abord, ces démarches sont illégales. Si vous devez vraiment de l’argent, votre créancier n’a qu’une possibilité mandater un huissier pour qu’il fasse valider la créance auprès du tribunal d’instance. Le cas échéant, il obtient une ordonnance portant injonction de payer. Ensuite, il vous présente ce document. Vous avez un mois pour faire opposition. Ce que vous faites. Puis le juge vous convoque et vous pourrez lui exposer vos arguments. Pour obtenir une telle ordonnance, l’huissier doit avoir un dossier en béton, sans vice de forme. En réalité, il est très rare qu’un créancier puisse fournir un tel dossier. Comme il est sûr de se faire débouter par le juge, alors il utilise des méthodes illégales comme celles que je viens d’ vous êtes harcelé par un huissier ou l’un de ces organismes, je vous conseille de lui faire adresser la lettre suivante en recommandé avec accusé de réception. Messieurs, Vous m’avez prévenu que l’organisme XXX vous a mandaté pour recouvrir une certaine créance. Cette somme étant l’objet d’une contestation de ma part, j’use de mon droit de demander l’arbitrage de l’autorité judiciaire. Il appartient donc à cet organisme de solliciter le juge d’instance aux fins d’obtenir une ordonnance portant injonction de payer ».Le cas échéant, dès que celle-ci me sera signifiée par voie d’huissier , et en fonction des éléments présentés, je me réserve le droit, soit de payer, soit d’y faire opposition dans le délai d’un mois. Le juge d’instance ou de proximité me convoquera en audience et je pourrais alors lui exposer mon point de vue, documents à l’ juge pourra alors valablement trancher sur la validité de ladite créance ou non. Il n’y a pas d’autres procédures. Je vous demande donc expressément de cesser vos relances et d’informer l’organisme qui vous a mandaté de ma position. À partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’intimidation. Je n’hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothéquera sérieusement vos chances d’obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires. Je vous prie de croire, messieurs, en l’expression de mes sentiments respectueux. Mariée depuis 1 an, mon mari ne fait plus d'effort conjugal. Impossible de lui faire comprendre,car il trouve que tout va bien. nous pouvons faire deux à trois mois sans avoir de rapports sexuels, ni de caresses, ni de tendresse,ni d'attention entre mari et femme. Je vais vers lui tout le temps que j ai envie,je le caresse, l'excite et ça marche,mais souvent il me repousse, disant qu'il est fatigué ou n'a pas la tête ça. je ne baisse pas les bras, je discute avec lui mais trouve cela normal. Comment être possible de vivre avec un homme que tu aime, sans le toucher, ni lui faire l'amour, ou même ni réaliser tes fantasmes. Lorsqu'il me parle, c'est concernant les enfants car nous en avons trois,ou la nourriture, ses projets. Je ne peux pas. je n'ai que trente et un ans. Et ce qui me fatigue le plus, il n'emménage aucun effort de changer, ni de me rendre heureuse. Tant qu'une femme ouverte, je ne peux cacher mes sentiments et mes dit qu'il n a pas autre femme et je le crois. je veux me sentir aimer, je l'aime. Le soir, après le boulot, je me fais sexy dans la maison, Mr se plaint disant que je dois cacher ma nudité, je suis vexée et freiner dans tout mon élan de séductrice. Chaque fois qu'on arrive à le faire, j le domine et il est ravis de mes positions et mes mouvements. S'Il vous plait aider moi à être heureuse. La mort d’un proche engendre de nombreuses démarches nécessaires à l’organisation des obsèques. Malgré le choc de la nouvelle, il ne faut pas perdre de temps car certaines formalités doivent être exécutées très rapidement après le décès. Ce guide complet est destiné à vous orienter et vous guider quant aux actions à mener lorsque l’on doit faire face au décès d’un proche. Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès En premier lieu, il convient de s’assurer du respect des dernières volontés du défunt inhumation ou crémation, don du corps à la science etc.. Il peut les avoir précisées à l’oral ou par le biais d’un testament ; d’un éventuel contrat d’assurance obsèques auquel il aurait souscrit. Avant de prévenir tous les organismes rattachés au défunt, il est important d’effectuer certaines démarches préalables Faire constater le décès par un médecin et faire établir un certificat de décès . Faire établir un acte de décès . Aborder toutes les questions afférentes au don du corps à la science et au dons d’organes parlez-en avec le médecin. Effectuer la déclaration de décès auprès de la mairie de la commune où est survenu le décès. Choisir l’entreprise de pompes funèbres à laquelle vous souhaitez déléguer l’organisation des obsèques. N’hésitez pas à demander plusieurs devis afin de pouvoir comparer les différentes offres. Durant ces moments délicats, il est conseillé de demander l’aide d’une personne externe pour effectuer votre choix. Cette personne sera sûrement plus à même de vous orienter objectivement durant cette épreuve douloureuse. Elle peut aussi, dans le cas d’une crémation, remettre le certificat de non port de stimulateur cardiaque ». Enfin, avertir vos proches, et si possible, s’entourer. À savoir Quand le décès survient dans un centre de soins ou en maison de retraite ou toute autre structure médicale ou sociale, la déclaration de décès est automatiquement effectuée par l’établissement en charge de la personne la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009. Elle peut aussi être faite par la société de pompes funèbres responsable de l’organisation pour ne pas répéter en charge ligne du dessus des obsèques. La déclaration doit impérativement être réalisée dans les 24 h qui suivent le décès. Pour se faire, le déclarant doit se munir des pièces justificatives suivantes Une pièce justificative attestant de son identité carte d’identité, passeport. Différentes pièces justificatives appartenant au défunt livret de famille ; pièce d’identité ; carte de séjour s’il était étranger. Le certificat médical de décès remit par le personnel soignant. La personne ayant effectuée la déclaration devra signer l’acte en Mairie. Les documents et papiers nécessaires aux démarches et formalités décès En vue de faire certaines formalités, profitez d’être en Mairie pour demander plusieurs exemplaires de l’acte de décès pour anticiper l’envoie des différents documents aux organismes à prévenir ; d’extraits d’acte de naissance du défunt ; et, de la mise à jour du livret de famille, le cas échéant. Si besoin, vous pouvez également demander de faire établir un certificat d’hérédité; un acte de notoriété héréditaire par un notaire faisant preuve de votre qualité d’héritier en vue de la préparation de la succession. À savoir que l’établissement de cet acte coûte, TVA comprise, 70,20 euros. Important Pensez à conserver précieusement tous les papiers récoltés tout en respectant le délai de conservation des papiers. Cela permet de faire un bilan général de l’état des comptes du défunt dettes, créances. Aussi, pensez à vérifier que le défunt n'ait pas voulu vous faciliter toutes ces démarches en sauvegardant toutes ces données administratives à l'abri. Pensez par la même occasion à réunir tous les documents liés au décès au vue de la succession pour pouvoir faire face aux conséquences juridiques et financières qu’entraîne le décès. Assurance obsèques Comparez les meilleurs tarifs pour 2022 Les démarches décès liées à l’organisation des obsèques Il convient d’organiser les obsèques choix de la sépulture, de la concession cimetière, du transport du corps, du type de cérémonie, du cercueil, du convoi funéraire, de la mise en bière, et choisir le mode de funérailles crémation ou inhumation. Il reviendra également à la famille de rédiger l’avis de décès et le faire part de décès. Pour tout savoir sur l'organisation des obsèques, se rapporter à notre guide obsèques. Aussi, pour connaitre tous les frais liés au décès rapporter vous à notre page frais d'obsèques. Démarches à effectuer dans les 6 jours Parmi les démarches à effectuer, certaines sont plus urgentes que d’autres. Il convient de prévenir dans la semaine ou au plus vite les organismes énumérés ci-dessous. Comme la mutuelle, prévenez cet organisme dans la semaine qui suit la disparition du proche concerné. Dans le cas où le défunt était encore salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, la CPAM peut verser aux ayants-droits, un capital décès représentant trois fois le dernier salaire mensuel du défunt soumis à cotisations*. Ce montant est destiné à compenser la perte de revenus du foyer engendrée par le décès de l’assuré. Profitez-en pour demander le maintien du droit aux prestations en nature du défunt pendant un an; une immatriculation individuelle si vous étiez sous le même numéro que le défunt* ; votre pension d’invalidité de veuvage si vous respectez les conditions ; le versement de la rente d’ayant droit d’accidenté du travail. les remboursements des frais de santé en cours. * S’il s’agît de votre conjoint et que vous ne travaillez pas, vous pouvez continuer d’utiliser le même numéro de Sécurité sociale que le défunt en fournissant une copie de l’acte de décès. À noter Prévenez votre propre caisse d’assurance maladie – au terme du maintien de droits d’un an, dans le cas où vous n’auriez plus droit à l’assurance maladie ou que vous subissiez une perte de revenus, vous pourriez bénéficier de la CMU couverture maladie universelle. Déclarer le décès du défunt dans les sept jours à la banque et autres établissements de crédits. À la réception de l’acte de décès, la banque est dans l’obligation d’effectuer certaines opérations évoquées ci-dessous. Pour un compte individuel, la banque bloque le compte au débit et parfois même au crédit ; annule les procurations ; demande la restitution des moyens de paiement chéquiers, cartes bancaires etc. ; accepte les paiements effectués avant le décès de la personne qu’ils soient par chèque ou carte bancaire. Pour un compte joint Le compte joint n’est pas bloqué sauf en cas d’opposition notifiée à la banque par l’un des ayant droit ou par le notaire chargé de la succession. Donc le co-titulaire peut continuer à faire fonctionner le compte normalement ». Il peut déposer ou retirer de l’argent liquide, faire et émettre des chèques. Ce que peut faire la banque Certaines banques peuvent acquitter les frais d’obsèques dans la limite de 1500€ voire parfois jusqu’à 3000€ dans certains cas en fonction de l’organisme bancaire sur présentation de la facture et sous réserve de la disponibilité des fonds sur le compte du défunt. Au-delà de cette somme, la banque peut quelques fois régler les frais à la demande de tous les héritiers ou du notaire. À la réception de la décision du partage, la banque clôturera les comptes individuels et effectuera le paiement des avoirs au notaire chargé de la succession. Si le dossier de la succession n’est pas géré par un notaire, le règlement des avoirs peut être fait auprès du représentant des héritiers. Réclamez un accès au fichier des comptes bancaires Ficoba pour être sûr d’avoir prévenu tous les organismes bancaires du défunt. Prévenez l’employeur du défunt dans les 48h. Demandez-lui le versement des sommes dues salaire, épargne salariale etc. pour un solde de tout-compte cf. l’employeur face au décès d’un salarié. Renseignez-vous auprès de la société, car il peut exister un organisme de prévoyance complémentaire mutuelle de groupe – ou garantie décès propre à la société – donnant droit à des aides ou prestations capital frais d’obsèques, rente etc.. Une photocopie de l’acte de décès peut vous être demandée pour demander vos congés décès entres autres. Si le défunt était employeur, prévenez les salariés du défunt le plus tôt possible. Le décès de l’employeur met fin instantanément au contrat de travail du salarié. Important Prévenez les ASSEDIC sous 48 heures, si le défunt était au chômage et percevait des allocations. Pensez à prévenir la mutuelle dans les 6 jours suivant le décès. S’il s’agît de votre conjoint vous pouvez continuer à utiliser la même mutuelle. Prévenez-les de votre nouvelle condition familiale pour qu’ils puissent mettre votre situation à jour. Dans le cas contraire, vous pouvez résilier ou changer de mutuelle sans demander de préavis. À savoir La mutuelle peut vous donner droit à certaines allocations ou remboursement, et vous faire bénéficier du tiers payant obsèques, ce qui n’est pas négligeable. Si votre conjoint cotisait auprès d’une caisse de retraite complémentaire, alors, une pension de réversion peut vous être versée à hauteur de 60% maximum de ce que le défunt percevait sous certaines conditions d’âge et de non-remariage. Elle n’est pas calculée sur le montant de vos ressources. Dans les trente jours qui suivent un décès étant donné la lenteur de certains organismes, prévenez-les le plus tôt possible il est important de prévenir la Caisse ou les caisses de retraite afin d’obtenir le règlement, d’autant qu’il est souvent trimestriel. La pension de réversion est un pourcentage de la retraite d’une personne mariée au profit du conjoint survivant. Chaque organisme a son régime et ses conditions particulières qui lui sont propres condition d’âge, nombre d’années de mariage, absence de remariage… Il peut s’agir de la Caisse nationale vieillesse ; de la Sécurité Sociale CNAVTS ; du Régime social des Indépendants RSI ; de l’assurance retraite de la Sécurité sociale CRAM ; de la Caisse nationale assurance vieillesse travailleurs CNAVT d’ORGANIC ; d’ARRCO, d’ARGIC ; de La Mondiale ; d’UGRRISICA institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale, de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF CPR. De façon générale, le taux de réversion est environ de 54%, mais ce taux est variable selon les caisses de retraite. Notre conseil Constituez un dossier de réversion très rapidement, car le premier versement peut mettre entre trois et quatre mois pour vous être versé. Il vous faudra vous armer de patience, car souvent les mêmes documents vous seront réclamés plusieurs fois soit disant omis ou perdus… et le premier versement de la pension n’est pas très rapide. Après cela, vous recevrez votre versement trimestriel souvent en début de trimestre de votre pension de réversion. À noter Si le défunt avait un statut de cadre, le conjoint peut jouir d’une partie de la retraite Agirc, ou d’un complément de la retraite Arrco s’il était simple salarié. Si le défunt touchait le chômage et/ou qu’il touchait des allocations, vous devez prévenir Pôle Emploi dans les sept jours à compter du décès. Cela aura pour effet de suspendre le versement des allocations dues et, le cas échéant, de percevoir une allocation décès si la personne était inscrite comme demandeur d’emploi. Dans le cas de l’existence d’un PACS, demander la dissolution au tribunal d’instance. Deux cas de figure possibles le défunt était propriétaire il convient d’alerter les locataires et de leur transmettre les nouvelles coordonnées administratives et bancaires du nouveau bénéficiaire des loyers habituellement, c’est au notaire que reviennent ces sommes jusqu’à liquidation de la succession. Le défunt était locataire effectuer la résiliation du bail ou son transfert. L’Adil Association départementale d’information sur le logement peut vous fournir de précieux renseignements. Important S’il dépendait d’un syndic de copropriété, pensez à leur faire part du décès. Démarches à effectuer dans les 30 jours jusqu’à 6 mois Durant cette période, il convient de prévenir tous les organismes auxquels le défunt était rattaché. Pour les impôts de l’année fiscale en cours, il faut prévenir le centre des impôts dont la personne dépend dans les trente jours qui suivent le décès. À noter Si un notaire est mandaté, c’est lui qui se chargera de cette déclaration administrative et vous n’aurez rien à faire. Il est obligatoire de remplir la déclaration d’impôts l’année suivant le décès pour déclarer les revenus de l’année fiscale où la mort est survenue. Il est important de prévoir une somme plus ou moins importante pour pouvoir régler ces impôts. Même si le défunt n’est pas imposable, il est obligatoire de remplir cette déclaration. Pour le conjoint qui fera sa déclaration après le décès de l’autre, il faudra cocher la case Veuf veuve depuis le………. Exemples d’avis d’imposition après un décès Pour la personne veuve Si le décès de votre conjoint est survenu le 17 juillet 2014 et que vous étiez mariés sous le régime de la communauté, vous recevrez un avis d’imposition sous vos deux noms. Cet avis calculera vos revenus dans la période allant du 1er janvier 2014 au 16 juillet 2014, et un second avis d’imposition uniquement à votre nom pour couvrir la période du 17 juillet 2014 au 31 décembre 2014. Si le défunt n’est pas marié Le Trésor Public calculera le montant des revenus imposables du défunt depuis le 1er janvier jusqu’à la date du décès du défunt en savoir plus ici. Régularisation de la taxe d’habitation La taxe d’habitation se régle quand on est dans les lieux dès le 1er Janvier de l’année en cours, prévoyez une somme d’argent pour payer cette taxe en fin d’année. Par exemple si la personne vivait seule et louait un logement et si elle décédée le 12 janvier, vous serez quand même obligé de payer la taxe d’habitation de l’année en cours. Régularisation de La taxe foncière Ce sont les héritiers qui doivent la payer. Le notaire qui s’occupe de la succession vous aidera dans votre démarche et vous dira qui doit la payer. Elle se paye généralement en fin d’année. Pensez à envoyer tous vos courriers au Trésor Public en recommandé avec un accusé de réception. Bon à savoir L’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et d’autres éventuelles taxes foncières sont déductibles de la succession ces impôts entrent dans le calcul du passif pour la déclaration de la succession. Une partie des frais d’obsèques est également déductible de la succession jusqu’à 1500 euros mais elle n’est pas déductible de l’impôt sur le revenu, sauf dans de rares cas. Dans certains cas, lorsqu’il n’existe pas d’actif successoral permettant de couvrir les frais d’obsèques, ces derniers peuvent être assimilés à une pension alimentaire versée au parent décédé dans l’unique cadre de l’obligation alimentaire réciproque entre ascendants-descendants. Ils sont alors déductibles du revenu imposable du débiteur. Dans le cas où le conjoint est décédé et que vous vivez désormais seul, la CAF peut verser certaines aides comme l’ASF allocation de soutien familial ; l’API allocation de parent isolé ; l’aide au logement ; le RSA ; une bourse d’études ; l’assurance veuvage. Aussi, pour vous aider dans cette nouvelle situation, la caisse d’allocation familiale a mis en place un parcours attentionné ». Il ne s’agit pas d’une prestation financière à proprement parler, mais d’un soutien psychologique et administratif adapté en fonction des besoins du conjoint restant. Outre le fait qu’elles peuvent vous permettre de toucher un capital selon les situations, il ne faut pas oublier de prévenir les compagnies d’assurances rattachées au défunt. Assurance habitation Prévenez l’assurance du logement du défunt. Si l’un des héritiers conserve le logement, il faut présenter un acte de décès à la compagnie en charge du logement et lui mentionner le nom du nouveau locataire / propriétaire pour qu’elle établisse un nouveau contrat. Sinon, vous pouvez résilier le contrat sans préavis et demander le trop-perçu à la compagnie d’assurance, notamment si la cotisation était trimestrielle ou annuelle. Assurance-vie, décès et obsèques Renseignez-vous rapidement s’il existe un contrat d’assurance vie ou un contrat obsèques pour éviter des frais inutiles lors de l’organisation des obsèques. Vous pouvez aussi interroger l’AGIRA Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance pour savoir si oui ou non, vous êtes bénéficiaire d’un contrat de prévoyance tel que l’assurance décès ou l’assurance vie. Assurance automobile À ne pas omettre si le défunt possédait une voiture ou un véhicule motorisé. Conservez-la en attendant de vendre le véhicule ou si un des héritiers le conserve. Dans le cadre d’un décès, vous n’avez pas à fournir de préavis à l’assurance. En cas de résiliation, la compagnie d’assurance vous remboursera généralement le trop perçu surtout si la cotisation était réglée annuellement. Si le véhicule était immatriculé au nom de la personne défunte, vous devez effectuer un changement de carte grise à la mairie ou à la préfecture si un héritier ou le conjoint souhaite conserver le véhicule. Pour le conjoint, il est demandé les formalités courantes contrôle technique, révision etc.. Pour un héritier, un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité. Il convient de prévenir les différents opérateurs afin de suspendre ou modifier les contrats au nom du défunt. Si vous conservez le logement après le décès d’un proche, vous avez finalement peu de choses à effectuer qu’il s’agisse de l’eau, du gaz ou du téléphone. Il faut simplement stipuler que vous souhaitez recevoir les factures à votre nom uniquement. Si cela concerne des prélèvements qui sont faits sur un compte commun, cela ne pose pas de problème. En outre, si cela concerne des prélèvements faits sur un compte individuel celui du défunt, sachez que la banque stoppera systématiquement les prélèvements et cela jusqu’à ce que l’acte notariale de succession soit clôt. Il est donc préférable, dans ce cas de figure, d’envoyer très rapidement un courrier en stipulant que vous souhaitez recevoir les factures à votre nom en y joignant le nouveau RIB, en précisant que les prélèvements doivent se faire dorénavant sur ce nouveau compte. Notre conseil Pour les services de téléphonie, pensez à faire opposition à tous prélèvements ultérieurs directement via votre banque. Il est fréquent de constater certains abus de ce côté, alors pensez-y. Récapitulatif Lettres à envoyer selon la date d’envoi recommandée Lettres à envoyer sous 24H Lettres à envoyer sous 7 jours Lettres à envoyer sous 30 jours Lettres à envoyer sous 6 mois MairieDemande copies acte décès Établissement bancairebloquer le compte et établir la succession NotaireDemande de services pour assurer la succession Caisse Régionale d’Assurance MaladieAllocation Veuvage TraducteurDemande traduction acte décès CPAMAnnonce du décès ImpôtsDemande d’envoi de formulaires pour la déclaration de succession BanqueTransfert de compte personnel en compte joint Avis de décèsA publier dans le journal Employeur- Annonce du décès - réclamer les sommes dues - obtenir des documents attestation de présence, bulletins de salaires... Tribunal de Grande InstanceRefus d’héritage ImpôtsDéclaration de succession Caisse de retraiteDemande d’une pension de réversion CPAMDemande capital décès CNAV - CARSAT ou CGSS DOMDemande d’arrière de pension CCASAide pour personnes âgées MutuelleDemande du capital décès prévu par la mutuelle MutuelleDemande remboursement frais médicaux avant décès MutuellePour une aide dû aux frais d’obsèques CPAMDemande de rente pour les frais d’obsèques CAFDemande remboursement frais maladie TribunalPour dissoudre un PACS CAF- Clôture du dossier - Allocation de soutien familial - Allocation de parent isolé ImpôtsArrêt des prélèvements LocataireAnnonce du décès du locataire au propriétaire CNAV - CARSAT ou CGSS DOMPension de réversion Taxe d’habitationTransfert de la taxe d’habitation EDFModification, Transfert ou résiliation de l’abonnement Service de gestion du personnelDemande de réversion d’une pension suite au décès d’un conjoint fonctionnaire de l’état, magistrat ou militaire Assurance logementModification ou résiliation du contrat d’assurance PréfectureDemande de certificat d’immatriculation d’un véhicule acquis par héritage et conservé AssociationRésiliation d’une adhésion Assurance voitureRésiliation du contrat PresseRésiliation de l’abonnement presse

lettre à mon mari qui ne me touche plus